Conditions générales
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'accès et l'utilisation du service Squad, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale]. En créant un compte, tu les acceptes sans réserve.
Objet du service
Squad est un service en ligne qui analyse les données de ton compte publicitaire Meta et te propose des recommandations ainsi que des briefs créa. Victor, ton performance manager, produit les décisions chiffrées. Léa, ta créa stratège, note tes créas et rédige les briefs.
Squad est un outil d'aide à la décision. Toutes les décisions et toutes les actions sur ton compte publicitaire restent les tiennes.
Compte et accès
L'accès au service suppose la création d'un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.
Tu es également responsable de l'exactitude des informations que tu renseignes, notamment ta marge et tes objectifs, qui servent de base directe aux analyses. Des données inexactes produisent des recommandations inexactes.
Essai, prix et paiement
- Essai gratuit de 3 jours, sans engagement.
- Puis abonnement mensuel Starter à 149 € par mois, taxes en sus le cas échéant.
- Paiement mensuel par carte, traité par notre prestataire de paiement.
- Offre prévue pour une dépense publicitaire Meta inférieure à 15 000 € par mois.
- Le prélèvement intervient à la fin de l'essai, puis à chaque date anniversaire.
En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après une relance restée sans réponse.
Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement chaque mois, sans engagement de durée.
Tu peux résilier à tout moment, en un clic, depuis les paramètres de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais et sans justification. Tu conserves l'accès jusqu'à cette date. Les mois déjà entamés ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.
L'éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après notification par email lorsque la situation le permet.
Connexion aux plateformes tierces
La connexion à Meta se fait via l'API officielle, en lecture seule. Squad ne crée, ne modifie et ne met en pause aucune campagne. Tu peux révoquer l'accès à tout moment, depuis Squad ou depuis les paramètres de ton compte Meta.
Squad ne garantit ni la disponibilité ni la stabilité des interfaces tierces et n'est pas responsable d'une modification de leurs conditions, de leurs quotas ou de leur fonctionnement.
Disponibilité du service et maintenance
Le service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de notre volonté. L'éditeur est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance par email ou dans l'application lorsqu'elles impliquent une interruption significative. Les maintenances d'urgence peuvent intervenir sans préavis.
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service. Une évolution qui retirerait une fonctionnalité essentielle de ton offre te serait notifiée par email et ouvrirait un droit de résiliation immédiate.
Limitation de responsabilité
Squad est un outil d'aide à la décision. Les décisions restent celles de l'utilisateur. Les recommandations sont fournies à titre indicatif, à partir des données disponibles au moment de l'analyse et des informations que tu as renseignées.
Squad ne garantit aucun résultat commercial, aucun niveau de ROAS, aucun volume de ventes et aucune performance publicitaire. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la base d'une recommandation, ni des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données indirectes.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Propriété intellectuelle
Le service, son code, son interface, ses modèles d'analyse et sa documentation restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement te confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
Tu restes propriétaire de tes données, de tes visuels et des contenus produits pour ta marque, y compris les briefs et les créas générés depuis ton compte. Tu es libre de les exploiter commercialement.
Sont interdits la rétro-ingénierie, la revente, la mise à disposition du service à un tiers et l'extraction systématique de son contenu.
Données et confidentialité
Le détail des données traitées, des finalités, des bases légales, des durées de conservation et de tes droits figure dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
En résumé : les données publicitaires sont lues via l'API officielle Meta, en lecture seule, elles ne sont ni vendues ni utilisées pour du ciblage publicitaire, et tu peux demander leur suppression à contact@joinsquad.ai.
Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation.
Toute modification substantielle, en particulier une évolution tarifaire, est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu refuses la modification, tu peux résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français, y compris pour les règles de forme et de fond.
En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville]. Pour un client consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par la loi restent applicables.